Qu'est-ce que la RC Pro Circulation ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) Circulation est la garantie fondamentale de tout contrat d'assurance automobile professionnel. Pour un chauffeur VTC, elle est le socle de la protection de son activité.
Elle intervient pour indemniser les tiers (passagers, piétons, autres automobilistes) des dommages corporels, matériels ou immatériels que vous pourriez leur causer avec votre véhicule lors de vos déplacements professionnels.
Que couvre cette garantie ?
- Dommages corporels : Blessures infligées à vos passagers ou à des tiers lors d'un accident responsable.
- Dommages matériels : Dégâts causés aux autres véhicules, au mobilier urbain ou aux biens de vos clients lors d'un trajet.
- Dommages immatériels : Préjudices financiers consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti.
Attention : La RC Pro Circulation ne couvre pas les dommages subis par votre propre véhicule si vous êtes responsable de l'accident. Pour cela, il faut souscrire une garantie "Dommages Tous Accidents" (Tous Risques).
Une obligation légale stricte
La loi Thévenoud de 2014 impose à tout exploitant de VTC de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. L'attestation d'assurance doit pouvoir être présentée lors de tout contrôle des forces de l'ordre.
Le défaut d'assurance est un délit sévèrement puni : amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €, suspension du permis de conduire, et confiscation du véhicule.
Combien ça coûte ?
Le tarif d'une assurance incluant la RC Pro Circulation pour un VTC varie selon plusieurs critères :
- Votre coefficient de bonus/malus (CRM)
- La zone géographique d'exercice (Paris et Île-de-France sont généralement plus chers)
- Les caractéristiques du véhicule (puissance, valeur)
- Votre expérience de conduite
En moyenne, comptez entre 80€ et 150€ par mois pour une couverture au Tiers incluant la RC Pro Circulation.