Qu'est-ce que la RC Pro Exploitation ?
La Responsabilité Civile Professionnelle d'Exploitation couvre les dommages causés aux tiers (clients, passants) dans le cadre de votre activité professionnelle, en dehors de l'implication directe de votre véhicule en circulation.
C'est une garantie essentielle qui prend le relais de la RC Circulation dès lors que le véhicule est à l'arrêt ou que le sinistre n'est pas lié à un accident de la route.
Exemples de sinistres couverts
- Dommages aux bagages : Vous abîmez la valise d'un client en la chargeant dans le coffre.
- Chute d'un client : Un client glisse et se blesse en montant ou descendant de votre véhicule à l'arrêt.
- Erreur de destination : Un retard important causant un préjudice financier au client (ex: vol manqué) suite à une erreur de votre part.
- Atteinte à la vie privée : Divulgation involontaire d'informations confidentielles concernant un client.
Différence avec la RC Circulation
La distinction est cruciale :
- RC Circulation : Intervient lors d'un accident de la route (le véhicule est l'instrument du dommage).
- RC Exploitation : Intervient pour les actes liés à votre prestation de service (vous, en tant que professionnel, êtes l'auteur du dommage).
Est-ce obligatoire ?
Oui, la loi exige que les exploitants de VTC soient couverts pour leur responsabilité civile professionnelle dans son ensemble, ce qui inclut l'exploitation.
Chez Hiassur, tous nos contrats VTC intègrent systématiquement la double garantie RC Circulation et RC Exploitation pour vous assurer une conformité totale avec la législation.